Conditions générales de vente Particuliers et Professionnels

Conditions générales de vente particuliers

ARTICLE 1 - IDENTITE ET COORDONNEES

Les ventes de produits en ligne depuis le site internet oriumfrance.com sont proposées et gérées par ENEXO.

Toute demande ou réclamation concernant les produits vendus en ligne doit être adressée par le client directement à ENEXO dont l’ensemble des coordonnées sont indiquées ci-après :

Identité : ENEXO, société par actions simplifiée, représentée par monsieur Florent FOCHESATO
Numéro SIRET : 791 107 618 00021
Numéro TVA : FR 04791107618
Adresse : Zone Industrielle de Bonzom – 09270 MAZERES (FRANCE)
Site Internet : https://enexopro.com/
Courriel : contact@enexo.com

ARTICLE 2 - PRODUITS – DISPONIBILITE

2.1. Caractéristiques des produits

Les principales caractéristiques des produits, telles que leurs spécifications, illustrations, couleurs, dimensions et capacités, sont présentées sur le site internet. Il est essentiel que le client prenne le temps de lire et de comprendre ces descriptions pour s'assurer que les produits correspondent à ses besoins et attentes, car la sélection et l'achat des produits relèvent de sa seule responsabilité. Pour toute question ou besoin d'information complémentaire, le client peut contacter directement les équipes d’ENEXO.

ENEXO ne pourra être tenue responsable en cas de non-conformité des produits aux besoins et attentes du client, sauf si ENEXO en avait été informée de manière explicite au préalable.

2.2. Disponibilité des produits

Les produits disponibles sur le site internet sont proposés à la vente pour les clients de l'Union Européenne. Les offres et les prix indiqués par ENEXO sont valables tant qu'ils sont affichés sur le site Internet et sous réserve de disponibilité des stocks. En cas d'indisponibilité du ou des produit(s) commandé(s), le client sera informé rapidement par e-mail, téléphone ou courrier dès que la commande sera reçue et validée.

Le client pourra alors choisir : d'annuler la commande et d'obtenir un remboursement complet, ou de recevoir un produit équivalent ou similaire, sous réserve de disponibilité, avec un ajustement du prix, si nécessaire. Aucune autre réclamation ou indemnité ne pourra être exigée.

ARTICLE 3 - PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

3.1. Prix

Les prix des produits sont affichés sur le site internet et confirmés à la fin du processus de commande. Ils sont exprimés en euros (€) hors taxes (HT), en tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Sauf mention particulière lors de la commande, les frais de traitement et de livraison sont à la charge du client et sont clairement indiqués avant la validation de la commande, en fonction des produits sélectionnés et des options d'expédition choisies. Pour les ventes effectuées en dehors de la France métropolitaine, le client est seul responsable du paiement de tous les droits d'importation et taxes applicables.

ENEXO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, tels qu'ils sont affichés sur le site Internet.

3.2. Modalités de paiement

3.2.1. Considérations générales

Au sens de cet article, un paiement est considéré comme effectué lorsque les fonds correspondant au prix total toutes taxes comprises (TTC) ainsi qu'aux frais éventuels sont effectivement reçus par ENEXO. Il est précisé qu’en cas de non-paiement complet de la commande par le client (peu importe le mode de paiement choisi), la vente sera automatiquement annulée et la commande sera considérée comme annulée de plein droit, sans possibilité pour le client de formuler une réclamation à ce sujet.

3.2.2. Paiement en ligne par carte bancaire

Dans ce cas, le prix total des produits, toutes taxes comprises (TTC) et incluant les éventuels frais de traitement et de livraison, est payable en euros (€) et doit être réglé intégralement le jour de la commande en ligne. Les paiements sont réalisés par carte bancaire via le système de paiement sécurisé mis en place sur le site Internet.

Le montant total TTC, ainsi que tous frais éventuels, sera immédiatement prélevé sur la carte bancaire du client après vérification des données et réception de l’autorisation de la part de l’établissement émetteur de la carte.

L’engagement de paiement effectué avec une carte bancaire est irrévocable. En fournissant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise ENEXO ou son prestataire à débiter le montant total TTC et tous frais compris des produits commandés. Le client confirme qu'il est bien le titulaire de la carte bancaire et que le nom inscrit sur la carte est le sien.

Le client doit fournir les seize (16) chiffres de la carte bancaire, la date d’expiration, ainsi que, le cas échéant, le numéro du cryptogramme visuel.

3.2.3. Paiement en ligne par virement bancaire

Sur demande préalable, le Client a également la possibilité de payer par chèque ou par virement bancaire.

3.2.4. Retard de paiement

En aucun cas les paiements ne pourront être suspendus ou faire l’objet d’une quelconque compensation, retenue ou déduction, sans l’accord préalable et écrit de ENEXO et en tout état de cause sans démonstration et contrôle par ENEXO du préjudice réellement subi par le Client, en cas de prétendu(e)s retards de livraison et/ou de non-conformités.

Pour tout retard dans les paiements, ENEXO pourra de plein droit réclamer (i) une pénalité sur les sommes dues calculée sur la base du taux BCE majoré de 10 points de pourcentage, (ii) une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement, (iii) sans préjudice du droit de suspendre toute commande en cours, d’exiger des garanties de paiement spécifiques pour toute nouvelle commande, de rendre exigibles toutes dettes non encore échues.

ARTICLE 4 - LIVRAISON DES PRODUITS ET TRANSFERT DES RISQUES

4.1. Livraison

Les délais de livraison sont établis en fonction de la disponibilité des stocks, ainsi que de la nature, du volume, du poids de la commande, du temps nécessaire à sa préparation et expédition, et de la période d’activité. En tout état de cause, ces délais seront communiqués au client lors du processus de commande, et peuvent varier selon les options d’expédition choisies.

Il est important de noter que ces délais peuvent être affectés par des facteurs externes échappant au contrôle d'ENEXO, tels que les services postaux, les transporteurs, ou encore la disponibilité des matières premières et composants nécessaires à la fabrication des produits.

Les délais étant communiqué à titre indicatif, leur dépassement ne peut en aucun donner lieu à des pénalités, dommages ou intérêts, remboursement de prix, retenues, compensations et/ou annulations de commandes, sans vérification du grief et sans justification du préjudice subi au titre du retard de livraison, et en tout état de cause en cas d’évènement de force majeure au sens du Code civil et des CGV. En toute hypothèse, la livraison des Produits dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de toutes ses obligations envers ENEXO.

Toute modification de la commande acceptée par ENEXO entraînera nécessairement une prolongation des délais de livraison. De même, un report de la livraison à la demande du client ne pourra être accordé qu'avec l'accord préalable et écrit d'ENEXO.

A défaut pour le Client de prendre livraison des Produits dans les conditions convenues, ENEXO pourra de plein droit répercuter au Client l’intégralité des frais et coûts additionnels liés au réacheminement et/ou au stockage prolongé des Produits.

ARTICLE 5 - DROIT LEGAL DE RETRACTATION

5.1. Conditions d’exercice du droit légal de rétractation

Le client dispose d'un droit légal de rétractation sans avoir à justifier de motifs pour toute commande de produits effectuée sur le site internet, conformément aux articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation. Ce droit peut être exercé dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter du jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du ou des produit(s).

Pour exercer ce droit, le client doit notifier ENEXO de sa décision de rétractation avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.

En dehors de cette possibilité de rétractation, la vente des produits est considérée comme ferme et définitive dès la validation de la commande.

5.2. Retour des produits

- Le Client doit préalablement contacter le service client de ENEXO selon les coordonnées visées à l’article 1 ci-dessus pour faire part de sa réclamation et obtenir une étiquette de retour prépayée.

Dans le cadre de l'exercice de votre droit de rétractation, qui est de quatorze (14) jours, nous vous rappelons le client doit retourner le produit dans son emballage d’origine, accompagné de la facture, de l’ensemble des accessoires, notices et autres documents joints, ainsi que de l’étiquette de retour. Si, lors de la réception de votre colis de retour, nous constatons que le produit est endommagé en raison d'un emballage insuffisant ou inapproprié, nous nous réservons le droit d'effectuer une vérification pour déterminer l'origine du dommage. De plus, des frais de dossier seront appliqués pour les commandes livrées en point relais qui ne seront pas retirées dans les délais impartis.

Si cette vérification révèle que le dommage résulte d'un emballage inadéquat de votre part et non d'une défaillance du transporteur, nous nous réservons le droit de déduire les frais de dossier, correspondant au montant du dommage, de votre remboursement.

5.3. Politique de Retour des produits

Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine et complets (accessoires, notices, etc.) permettant leur recommercialisassions à l'état neuf. Le retour doit inclure l'emballage d'origine intact, le carton, ainsi que tous les éléments fournis au moment de la réception de la commande.

Tout retour qui ne respecterait pas ces conditions pourrait entraîner un refus de remboursement ou un remboursement partiel, à l'exception des cas où le produit retourné serait défectueux ou non conforme à la commande initiale.

5.4. Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, ENEXO rembourse le client de toutes les sommes versées, en ce compris les éventuels frais d’envoi, à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client aura choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard. ENEXO procède au remboursement des sommes versées sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant le jour où elle est informée de la décision de rétractation. Le client est informé du fait que ENEXO se réserve la possibilité de différer le remboursement jusqu’à la réception des produits ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. ENEXO procède au remboursement des sommes en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la commande, sauf si le client convient expressément d’un moyen de paiement différent.

ARTICLE 6 - GARANTIES

6.1. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil reproduites en annexe.

Au titre de la garantie légale de conformité, le client est informé du fait :

- Qu’il bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir en garantie ;

- Qu’il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-12 du Code de la consommation ;

- Qu’il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les 24 mois suivant la délivrance du Produit ;

- Que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir les produits.

Au titre de la garantie légale des vices cachés, le client est informé du fait qu’il :

- Peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés rendant le Produit impropre à sa destination normale conformément à l'article 1641 du Code civil ;

- Peut choisir dans ce cas entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Pour faire valoir ses droits, le client doit informer par écrit ENEXO.

6.2. Exclusions de garantie

Aucun produit ne pourra faire l’objet d’une réclamation et la responsabilité d’ENEXO ne pourra être recherchée, quel que soit le fondement juridique pour tout dommage, panne, défaillance dont ENEXO démontre qu’il résulte de et/ou concerne :

- Une installation, une utilisation anormale et/ou contraire du produit par rapport notamment aux instructions fournies par ENEXO et/ou le fabricant ;

- Une modification et/ou une adaptation du produit et de ses caractéristiques non-autorisée ou non-prévue par ENEXO et/ou le fabricant ;

- Une utilisation du produit à des fins professionnelles et/ou commerciales ;

- Toute cause d’origine externe au produit (tels que notamment : foudre, choc, chute, gel, incendie, explosion, inondation, humidité, etc.) ;

- Tout produit pour lequel la facture d’achat n’est pas présentée, ou est raturée ou illisible.

6.3. Procédure de retour des produits

En cas de prise en charge au titre des garanties légales ou contractuelle, le retour du produit s’effectuera selon les modalités suivantes :

- Le client doit préalablement contacter le service client d’ENEXO pour faire part de sa réclamation et obtenir une étiquette de retour prépayée.

- ENEXO se réserve le droit de procéder (à distance et/ou à réception du produit) à une analyse et à un contrôle pour déterminer l’origine de la défectuosité, et confirmer ainsi la prise en charge ou non du produit au titre de la garantie légale.

- Le client doit retourner le produit dans son emballage d’origine, accompagné de la facture, de l’ensemble des accessoires, notices et autres documents joints, ainsi que de l’étiquette de retour.

- En cas de prise en charge par ENEXO, les parties conviendront ensemble soit d’un remboursement, soit d’un remplacement, soit d’une réparation du produit défectueux.

Dans le cas où les produits sont retournés incomplets, le retour ne pourra pas être validé par ENEXO et aucun remboursement, remplacement et/ou réparation ne pourra avoir lieu. Dans ce cas également, le client supporte la charge des frais et risques liés au renvoi des produits concernés.

ARTICLE 7 - RETOUR POUR RETRACTATION

7.1. Frais de dossier

En cas de retour d'un produit, des frais de dossier seront appliqués et déduits du montant du remboursement. Ces frais sont calculés en fonction du poids du colis retourné, selon le barème suivant :

Poids du colis	Frais de dossier
0 kg à 5 kg	5,99 €
5 kg à 10 kg	9,20 €
10 kg à 20 kg	14,55 €
20 kg à 25 kg	19,05 €

Pour les colis de plus de 25 kg expédiés via notre transporteur Kuehne & Nagel, les frais de dossier seront ajustés en fonction du poids exact du colis et du pays d'enlèvement du produit. Ces frais sont nécessaires pour couvrir les coûts administratifs, et logistiques, liés aux retours internationaux et/ou de grande envergure.

ARTICLE 8 - NON-RECUPERATION DU COLIS AU POINT RELAIS

8.1. Frais de dossier

En cas de non-récupération d'un colis au point relais, et si celui-ci nous est retourné, des frais de dossier seront appliqués et déduits du montant de la commande pour tout remboursement ou renvoi gratuit. Ces frais sont destinés à couvrir les coûts administratifs et logistiques liés au traitement du retour et à la réexpédition éventuelle du colis. Voici le barème :

Poids du colis (Colissimo)	Frais de dossier
0 kg à 5 kg	5,99 €
5 kg à 10 kg	9,20 €
10 kg à 20 kg	14,55 €
20 kg à 25 kg	19,05 €

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes CGV et les ventes de produits qui en découlent, sont exclusivement régies par les dispositions de la loi française, à l’exclusion de la Convention de Vienne de 1980 sur la Vente Internationale de Marchandises.

ARTICLE 10 - REGLEMENT DES LITIGES

Pour tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution, l’interruption et/ou la résiliation des présentes CGV et des ventes de produits, seuls les tribunaux français seront compétents et déterminés conformément aux règles de procédures civiles françaises.

Toute réclamation doit être adressée par le client par lettre recommandée avec accusé de réception au service clientèle d’ENEXO à l’adresse mentionnée à l’article 2 ci-dessus.

S’il n’obtient pas satisfaction suite à la réclamation adressée, le client est informé de la possibilité qu’il a de soumettre le différend à une procédure de médiation, en contactant le médiateur suivant : SAS Mediateur.

SAS MEDIATION

222 Chemin de la bergerie

01800 Saint Jean de Niost

Tel. 04 82 53 93 06

Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr

Site : https://sasmediationsolution-conso.fr

Cette procédure de médiation qui ne constitue pas un préalable obligatoire avant l’introduction d’un contentieux, vise seulement à tenter de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

En conséquence, ENEXO comme le client restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation, ainsi que d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Conditions générales de vente professionnels

Article 1 - Champ d’application et information précontractuelle

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent aux ventes des produits (les « Produits ») effectuées depuis le site Internet www.oriumfrance.com (le « Site Internet ») par la société ENEXO (« ENEXO ») auprès des clients professionnels, c’est-à-dire toute personne qui dispose d’un numéro SIREN/SIRET qui acquiert un Produit pour les besoins de son activité professionnelle (le ou les « Client(s) »).

Aucune condition particulière ne peut, sans acceptation préalable et écrite de ENEXO prévaloir sur les CGV, de sorte que toutes les conditions contraires posées par le Client seront, à défaut d’acceptation préalable et écrite de ENEXO, inopposables à cette dernière.

ENEXO se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV, les modifications étant alors applicables aux commandes passées postérieurement à la mise en ligne des CGV modifiées.

Les présentes CGV peuvent être consultées sur le Site Internet et sont également communiquées pour acceptation du Client lors du processus de commande des Produits sur le Site Internet. Toute commande de Produits implique par conséquent l’acceptation pure et simple des CGV.

Les CGV sont rédigées en langue française dans leur version originale qui seule fait foi, primant sur toute autre version traduite en langue étrangère.

Si une stipulation quelconque des CGV est déclarée nulle ou sans effet quel que soit le fondement juridique par un Tribunal ou toute autre administration ou autorité, une telle décision n’affectera en aucun cas la validité des autres stipulations.

Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative ou un droit reconnu par les CGV, ou de ne pas exiger l’exécution d’une stipulation quelconque des présentes ne pourra en aucun cas être interprété, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite par ENEXO au droit d’exercer ladite prérogative dans l’avenir, ou au droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.

Article 2 - Identité et coordonnées

Les ventes de Produits en ligne depuis le Site Internet oriumfrance.com sont proposées et gérées par ENEXO.

Toute demande ou réclamation concernant les Produits vendus en ligne doit être adressée par le Client directement à ENEXO dont l’ensemble des coordonnées sont indiquées ci-après :

Identité : ENEXO, société par actions simplifiée, représentée par monsieur Florent FOCHESATO
Numéro SIRET : 791 107 618 00021
Numéro TVA : FR 04791107618
Adresse : Zone Industrielle de Bonzom – 09270 MAZERES (FRANCE)
Site Internet : https://enexopro.com/
Téléphone : 09 82 99 12 20
Courriel : contact@enexopro.com

Article 3 - Produits – Disponibilité

3.1. Caractéristiques des Produits

Les caractéristiques principales des Produits, leurs spécifications, illustrations, couleurs, indications de dimension et/ou de capacité sont présentées et décrites sur le Site Internet.

Le Client doit lire attentivement et prendre connaissance du descriptif des Produits, de leurs caractéristiques et spécifications afin de vérifier qu’ils correspondent à ses besoins et attentes, étant rappelé que le choix et l’achat des Produits se font sous la responsabilité exclusive du Client.

Pour toute question ou demande complémentaire, le Client peut contacter directement les équipes de ENEXO selon les coordonnées visées à l’article 2 ci-dessus.

La responsabilité de ENEXO ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’inadéquation des Produits commandés par rapport aux besoins et attentes du Client dont ENEXO n’aurait pas été expressément informée.

3.2. Disponibilité des Produits

Les Produits proposés à la vente sur le Site Internet le sont pour l'Union Européenne.

Les offres de Produits et les prix proposés par ENEXO sont valables tant qu’ils sont accessibles sur le Site Internet et uniquement dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du ou des Produit(s) commandés, le Client en sera informé par courrier électronique, téléphone ou courrier simple dans les meilleurs délais dès réception et validation de la commande.

Le Client pourra alors à son choix solliciter (i) soit l’annulation de la commande et le remboursement du prix payé, (ii) soit la livraison d’un Produit équivalent ou similaire dans la limite toutefois des stocks disponibles, en contrepartie du prix qu’il aura versé, majoré éventuellement d’un complément de prix ou au contraire diminué d’une réduction de prix en fonction du Produit de remplacement choisi, à l’exclusion de toute autre réclamation ou indemnité quelconque.

Article 4 - Commandes – Formation du contrat de vente

4.1. Devis

Le Client a la possibilité de solliciter un devis auprès de ENEXO ou de télécharger des devis depuis le panier. Sauf mention particulière ou dérogatoire convenu dans le devis, il est expressément rappelé et convenu que toute signature et/ou validation du devis communiqué par ENEXO engage fermement et définitivement le Client.

4.2. Procédure de commande en ligne

Pour toute commande de Produits depuis le Site Internet, le Client doit suivre les étapes suivantes dont l’ordre peut varier en fonction des mises à jour et contraintes techniques du Site Internet.

1)      Créer obligatoirement un compte-client professionnel en suivant les instructions affichées et en remplissant les informations et données obligatoires (notamment numéro SIRET). La création du compte-client professionnel est soumis à vérification et validation préalable par les équipes internes de ENEXO. En cas de numéro SIRET erroné, incomplet et/ou appartenant à une tierce entreprise, ENEXO pourra, de plein droit et à tout moment, invalider la création du compte-client professionnel et remettre en cause l’application des tarifs professionnels associés.
Le Client déclare et garantit également qu’il utilise son compte pour commander et utiliser les Produits uniquement et exclusivement dans le cadre de son activité professionnelle. En cas de non-respect de cet engagement, le Client demeurera personnellement responsable de toutes les conséquences pouvant en découler (pénales, fiscales, etc.), et garantit également ENEXO de toutes les conséquences qu’elle pourrait subir du fait du non-respect de cet engagement.
2)      Remplir, selon les indications affichées, le formulaire de commande et notamment les informations nécessaires à l’identification du Client telles que notamment : le cas échéant sa raison sociale, son nom, son prénom, son adresse postale, son adresse de courrier électronique, son adresse de livraison, son adresse de facturation, son numéro de téléphone.
Le Client est responsable de l’exactitude et de l’intégralité des informations renseignées et saisies sur le Site Internet, de sorte que ENEXO ne saurait être responsable pour tout défaut de réception de courriel, retard et/ou non-conformité de livraison lié à des insuffisances ou erreurs dans les informations saisies.
3)      Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant identifier et corriger les éventuels erreurs et oublis.
4)      Valider la commande, le prix total toutes taxes comprises (TTC), ainsi que le cas échéant les frais de traitement et de livraison mentionnés lors de la commande.
5)      Suivre les instructions de paiement pour payer le prix toutes taxes comprises (TTC), en ce compris les frais accessoires
6)      Le Client reçoit ensuite par voie électronique une confirmation d’acceptation de paiement de la commande.

Le Client valide définitivement sa commande, au vu d’un récapitulatif affiché à l’écran, en cliquant sur l’onglet
dédié à la confirmation du paiement pour manifester son engagement, sa connaissance et son acceptation des CGV et de l’achat effectué.

A la fin du processus de commande, il est recommandé au Client de télécharger, sauvegarder et/ou imprimer les CGV, ainsi que les informations relatives à la commande passée.

A compter de sa validation, la commande est soumise à ENEXO pour traitement et ne peut plus être annulée ou modifiée par le Client, sauf accord particulier et dérogatoire donné par ENEXO.

Un courrier électronique de confirmation de commande récapitulant le détail de la commande passée est adressé au Client à l’adresse de courrier électronique qu’il aura renseignée lors de la commande.

Le Client a ensuite la possibilité de suivre le traitement de sa commande depuis le Site Internet et son compte-client.

Article 5 - Prix et modalités de paiement

5.1. Prix

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site Internet ainsi que dans la confirmation de commande adressée à l’issue du processus de commande.

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) et s’entendent hors taxes (HT) tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande.

Sauf cas particulier mentionné lors de la commande, les frais de traitement et de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués avant validation de la commande en fonction de la nature des Produits commandés et des options d’expédition choisies par le Client.

Pour toute vente effectuée en dehors de la France métropolitaine, le Client assume seul la charge et la responsabilité du paiement de tous droits d’importation et taxes qui pourraient être applicables.

ENEXO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les commandes de Produits seront facturées sur la base des tarifs en vigueur, au moment de l’enregistrement de chaque commande, tels qu’ils figureront sur le Site Internet.

5.2. Modalités de paiement

5.2.1. Considérations générales

Constitue un paiement au sens du présent article la mise à disposition effective auprès de ENEXO des fonds correspondant au prix toutes taxes comprises (TTC) et tous frais compris.

Il est rappelé que dans le cas où le prix intégral de la commande ne serait pas réglé par le Client (quel que soit le mode de paiement choisi), la vente en ligne sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée, sans que le Client ne puisse faire une quelconque réclamation à ce titre.

5.2.2. Paiement en ligne par carte bancaire

Dans ce cas, le prix des Produits toutes taxes comprises (TTC) majoré des éventuels frais de traitement et de livraison est payable en euros (€) et doit être réglé dans son intégralité le jour de la commande en ligne.

Les paiements sont effectués par carte bancaire par le biais du système de paiement mise en place sur le Site Internet.

Le prix toutes taxes comprises (TTC) et tous frais compris des Produits commandés est immédiatement débité sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

L’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.

En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise ENEXO ou son prestataire à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix total toutes taxes comprises (TTC) et tous frais compris des Produits commandés.

A cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien.

Le Client communique les seize (16) chiffres et la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

5.2.3. Paiement par chèque ou virement bancaire

Sur demande préalable, le Client a également la possibilité de payer par chèque ou par virement bancaire.

5.2.4. Paiement par prélèvement

Sur demande préalable et sous réserve de l’accord d’ENEXO, le Client a également la possibilité de payer ses achats par prélèvement automatique sur son compte bancaire avec un différé de paiement maximal de 45 jours.

Pour ce faire, le Client s’oblige à communiquer préalablement à ENEXO un extrait K-bis, son dernier bilan et une pièce d’identité. Le Client s’oblige également à effectuer les formalités nécessaires à la mise en place de ce prélèvement (notamment mandat SEPA), ainsi qu’à communiquer les coordonnées complètes et exactes de son compte bancaire.

5.2.5. Retard de paiement

Article 6 - Livraison des Produits et transfert des risques

6.1. Livraison

Les délais de livraison sont déterminés en fonction de la disponibilité des stocks, de la nature, du volume et du poids de la commande, du temps de préparation et d’expédition de la commande comme de la période d’activité. En tout état de cause, les délais de livraison sont précisés au Client lors du processus de commande.

Dans certains contextes, le Client est informé que ces délais peuvent le cas échéant varier en raison d’éléments externes et placés en dehors du contrôle de ENEXO (services postaux, transporteurs, disponibilité des matières premières, etc.). ENEXO s’engage néanmoins à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés aux délais convenus.

Les délais étant communiqué à titre indicatif, leur dépassement ne peut en aucun donner lieu à des pénalités, dommages-intérêts, remboursement de prix, retenues, compensations et/ou annulations de commandes, sans vérification du grief et sans justification du préjudice subi au titre du retard de livraison, et en tout état de cause en cas d’évènement de force majeure au sens du Code civil et des CGV. En toute hypothèse, la livraison des Produits dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de toutes ses obligations envers ENEXO.

Toute modification de la commande acceptée par ENEXO entraînera nécessairement une prolongation des délais de livraison. De même, la livraison des Produits ne pourra être reportée à la demande du Client que sur accord préalable et écrit de ENEXO.

6.2. Transfert des risques

Le transfert des risques que les Produits peuvent subir ou occasionner s’effectue au moment où les Produits sont mis à disposition du Client à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Article 7 - Conformité et garanties

7.1. Vérifications

L’état, l’absence de défaut apparent et la conformité en qualité et en quantité des Produits doivent être vérifiés par le Client lors de leur livraison.

Pour assurer la conservation des recours contre le transporteur, le Client est tenu de faire part de ses réclamations, réserves ou contestations sur le bon de transport et confirmer celles-ci par LRAR auprès du transporteur et de ENEXO dans un délai de 48 heures à compter de la livraison des Produits.

7.2. Conformité des Produits

La signature sans réserve du bon de livraison des Produits par le Client vaut acceptation pure et simple et sans réserve de la livraison, de la conformité en qualité et en quantité des Produits commandés.

En tout état de cause, le Client est tenu de faire part de ses réclamations, réserves ou contestations concernant la conformité des Produits par LRAR adressée à ENEXO dans un délai de 2 jours calendaires à compter de la réception des Produits. Toute réclamation doit obligatoirement mentionner les références et dates des documents de commande et livraison correspondantes.

7.3. Vices cachés

Les vices cachés doivent exister au moment du transfert des risques pour être pris en charge.

Pour mettre en œuvre la garantie des vices cachés, le Client doit exercer son action en garantie en adressant une LRAR à ENEXO dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la réception des Produits. Toute réclamation doit obligatoirement mentionner les références et dates des documents de commande et livraison correspondantes.

7.4. Produits défectueux

ENEXO ne pourra être tenue responsable sur le fondement de la responsabilité des produits défectueux prévue par les articles 1245 et suivants du Code civil, des dommages causés aux biens qui ne sont pas utilisés par la victime pour son usage ou sa consommation privée. Par conséquent, la responsabilité de ENEXO ne pourra être engagée que pour les dommages causés aux biens à usage professionnel.

7.5. Garanties commerciales

Parallèlement aux garanties légales susvisées, certains Produits peuvent bénéficier le cas échéant d’une garantie commerciale particulière accordée par les fabricants des Produits dont les détails sont précisés dans les documents accompagnant les Produits. Le Client est invité à se reporter auxdits documents pour connaître l’étendue et les limites de cette éventuelle garantie commerciale.

7.6. Exclusions et limitations de garantie

Aucun Produit ne pourra faire l’objet d’une réclamation et la responsabilité de ENEXO ne pourra être recherchée, quel que soit le fondement juridique pour tout dommage, panne, défaillance dont il est démontré qu’il résulte de et/ou concerne :

une installation, une utilisation anormale et/ou contraire du Produit par rapport notamment aux instructions fournies par ENEXO et/ou le fabricant ;
une modification et/ou une adaptation du Produit et de ses caractéristiques non-autorisée ou non-prévue par ENEXO et/ou le fabricant ;
une utilisation du Produit à des fins non-professionnelles ;
toute cause d’origine externe au Produit (tels que notamment : foudre, choc, chute, gel, incendie, explosion, inondation, humidité, etc.) ;
tout Produit pour lequel la facture d’achat n’est pas présentée, ou est raturée ou illisible.

En toute hypothèse, la responsabilité de ENEXO est strictement limitée aux seuls préjudices directs, certains et prévisibles, à l’exclusion de tout préjudice indirect, hypothétique ou imprévisible. En tout état de cause, la responsabilité de ENEXO est limitée au montant des sommes effectivement encaissées au titre de la vente du Produit litigieux.

7.7. Procédure de retour des Produits

En cas de prise en charge au titre des garanties légales ou contractuelle, le retour du Produit s’effectuera selon les modalités suivantes :

- Le Client doit préalablement contacter le service client de ENEXO selon les coordonnées visées à l’article 2 ci-dessus pour faire part de sa réclamation et obtenir une étiquette de retour prépayée.

- ENEXO se réserve le droit de procéder (à distance et/ou à réception du Produit) à une analyse et à un contrôle pour déterminer l’origine de la défectuosité, et confirmer ainsi la prise en charge ou non du Produit au titre de la garantie légale.

- Le Client doit retourner le Produit dans son emballage d’origine, accompagné de la facture, de l’ensemble des accessoires, notices et autres documents joints, ainsi que de l’étiquette de retour.

- En cas de prise en charge par ENEXO, cette dernière procèdera, à son choix, soit à un remboursement, soit à un remplacement, soit à une réparation du Produit défectueux à l’exclusion de toute indemnité, dommages-intérêts, préjudices indirects, déductions et/ou pénalités de quelque nature que ce soit au titre des Produits retournés.

Dans le cas où les Produits sont retournés incomplets, le retour ne pourra pas être validé par ENEXO et aucun remboursement, remplacement et/ou réparation ne pourra avoir lieu. Dans ce cas également, le Client supporte la charge des frais et risques liés au renvoi des Produits concernés sur la base de la grille de frais ci-dessous :

POIDS	FRAIS DE RETOUR
< 10 Kg	10 €
10 Kg à 20 Kg	15 €
20 Kg à 30 Kg	20 €
30 Kg à 70 Kg	70 €
70 Kg à 100 Kg	100 €
> 100 Kg	Envoi de la facture du transporteur directement au client

Article 8 - Clause de réserve de propriété

Le transfert de propriété des Produits au profit du Client n’interviendra qu’au complet paiement du prix, frais et intérêts compris.

A défaut de paiement partiel ou total du prix, ENEXO pourra exercer toute action en application de la présente clause de réserve de propriété. Dans ce cas, le Client devra à ses frais, risques et périls restituer les Produits impayés après demande de ENEXO par LRAR, sans préjudice du droit pour cette dernière de conserver les sommes partiellement versées.

Article 9 - Données personnelles - Preuve et archivage

ENEXO a mis en place une Politique de confidentialité relative au respect de la vie privée et des données personnelles du Client accessible depuis l’onglet spécial et dédié figurant sur le Site Internet.

L’archivage des commandes et des factures est effectué par ENEXO sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable.

Ces commandes et factures peuvent être produites à titre de preuve des ventes de Produits intervenues.

Article 10 - Force majeure

La responsabilité de ENEXO ne pourra en aucun cas être engagée dans l’hypothèse de survenance d’un évènement de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations prévues aux présentes CGV.

Outre les cas de force majeure au sens des dispositions de l’article 1218 Code civil et ceux habituellement reconnus par la jurisprudence française, sont considérés de façon expresse comme cas de force majeure, sans que cette liste ne soit limitative : les guerres, les émeutes, les épidémies et pandémies, les catastrophes naturelles, les inondations, les incendies de tout ou partie des locaux de ENEXO ou de ses fournisseurs, les grèves de tout ou partie du personnel de ENEXO ou de ses fournisseurs, les embargo, les restrictions gouvernementales et/ou légales, les fermetures administratives d’établissements de ENEXO ou de ses fournisseurs ordonnées par toute autorité compétente, les dysfonctionnements dans les moyens de transport et/ou de communication, les indisponibilités temporaires ou permanentes dans l’approvisionnement des Produits, matières premières, composants et autres sous-ensembles utilisés pour la fabrication des Produits.

Article 11 - Loi applicable - Différends

Les ventes de Produits en application des présentes CGV sont régies par les dispositions de la loi française, à l’exclusion de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la Vente Internationale de Marchandises.

Tout différend contractuel ou extracontractuel ayant trait aux présentes CGV sera, à défaut de règlement amiable, soumis aux juridictions compétentes situées dans le ressort du siège social de ENEXO, nonobstant pluralité de défendeurs, demande incidente ou procédure en référé.

Mis à jour le 05 février 2025