Indépendamment du protocole sanitaire actuellement en vigueur dans la lutte de propagation du Covid, certains établissements recevant du public (ERP) sont déjà concernés par le décret N°2015-1000 du 17 Août 2015 concernant la surveillance de la qualité de l’air intérieur.
Maison, bureau, transport en commun, école…en moyenne nous passons 90% de notre temps dans des espaces clos et l’air intérieur que nous respirons peut être jusqu’à 5 fois plus pollué que l’air intérieur.
On constate que la qualité de l’air intérieur est dégradée par de multiples polluants. Les sources de pollutions et d’allergènes sont multiples dans notre quotidien (meubles, peintures, colles, acariens, poussières…) et le plus souvent invisibles. D’ailleurs, on s’aperçoit que la qualité de notre air intérieur a un effet sur la santé, le sommeil, la concentration et également sur le taux d’absentéisme. Une mauvaise qualité de l’air peut entrainer des symptômes tels que des vertiges, des maux de tête, des nausées, de la fatigue, des irritations des yeux ou du nez, ou bien des allergies et de l’asthme.
En France, on estime que nous sommes 17 millions de personnes à souffrir d’allergies et 4 millions d’asthmatiques. Il est donc important de se préoccuper de la qualité de l’air de nos intérieurs et de mettre en œuvre des actions pour l’améliorer.
Les enfants, de par leur taille et ayant un système immunitaire plus fragile, respirent d’avantage qu’un adulte et sont donc plus vulnérables à l’air qu’ils respirent.
Sommaire :
Que prévoit la loi pour les établissements recevant du public ?
Qualité de l’air, en quoi consiste le décret n°2015-1000 du 17 août 2015 pour les établissements recevant du public
Les échéances d’application du décret et les ERP concernés
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la réglementation
Comment Quaelis aide les ERP à répondre à la réglementation ?
Recommandations de mesureurs Quaelis
Que prévoit la loi pour les établissements recevant du public ?
La réglementation de la surveillance de la qualité de l’air dans les établissements recevant du public est un engagement national (Loi grenelle II). La loi n°2015-1000 du 17 août 2015 détaille les mesures de la surveillance de la qualité l’air intérieur.
Qualité de l’air, en quoi consiste le décret n°2015-1000 du 17 août 2015 pour les établissements recevant du public.
Selon le décret n°2015-1000 du 17 août 2015 les établissements recevant du public sont tenus de faire procéder, à leurs frais, à une surveillance de la qualité de l’air à l’intérieur des locaux de leur établissement. Cette surveillance est renouvelée et prévoit :
- Une évaluation des moyens d’aération des bâtiments qui peut être effectuée par les services techniques. L’évaluation des moyens d’aération des bâtiments consiste, entre autre, en la vérification des ouvrants et en un examen visuel des bouches ou grilles d’aération existantes.
Et la mise en œuvre, au choix :
- D’une campagne de mesure de polluants (formaldéhyde, benzène) pour évaluer l’exposition par un organisme accrédité tous les 7 ans. Et mesure du CO2 avec un équipement conforme.
- D’une autoévaluation de la qualité de l’air avec un guide pratique afin d’établir un plan d’action pour l’établissement avec mesure volontaire des polluants (avec des kits ou des appareils de mesures).
Les échéances d’application du décret et les ERP concernés
Depuis janvier 2018, la surveillance de la qualité de l’air intérieur a été rendue obligatoire pour structures accueillant des jeunes enfants de moins de 6 ans, (écoles maternelles, élémentaires et crèches).
Depuis janvier 2020, les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second niveau.
A partir de janvier 2023, l’ensemble des établissements recevant du public (établissements hospitaliers, sociaux ou médico-sociaux) devront être en conformité avec le décret.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la réglementation ?
Les établissements non conformes à cette réglementation risquent une amende de 1500 € à 7500 € s’ils ne procèdent pas à la réalisation de la surveillance, ne respectent pas les délais mentionnés ou s’ils réalisent un prélèvement ou une analyse sans accréditation requise.
« Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe (du code de l’environnement). Les peines encourues peuvent atteindre une amende de 1 500 € pour les personnes physiques et 7 500 € pour les personnes morales ».
Comment Quaelis aide les ERP à répondre à la réglementation ?
Avec la mise en place des mesureurs de qualité de l’air intérieur Quaelis les établissements peuvent mesurer et surveiller les polluants ciblés par la réglementation.
Nos mesureurs de CO2 sont conformes aux exigences techniques et fonctionnelles du décret.
Les mesureurs Quaelis mesurent en continu et en temps réel l’ensemble des polluants visés pour réagir rapidement en cas de pic de pollution et répondent de manière simple à la réglementation de la surveillance de la qualité de l’air intérieur.
Dotés de repères visuels (smileys de couleurs) et sonores les mesureurs Quaelis informent dès qu’une pièce doit, par exemple, être aérée, un outil simple et non alarmiste pour agir et sensibiliser à la qualité de l’air intérieur.
Faciles d’installation et d’utilisation, les capteurs Quaelis permettent à chacun de prendre conscience de la qualité de l’air ambiant et d’adopter les bons gestes.
Les mesureurs Quaelis répondent également au protocole sanitaire en vigueur pour lutter contre la propagation des virus.
Orium vous accompagne dans le choix de votre équipement pour répondre au mieux à la réglementation sur la surveillance de la qualité de l’air intérieur. Une solution pour répondre au plus vite au décret obligatoire dans de nombreux établissements recevant du public.
Pour en savoir plus, l’équipe Orium est votre disposition pour la mise en conformité de vos établissements.
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